CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
MEGAVERT SARL
ARTICLE 1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des produits proposés à la vente par MEGAVERT SARL sur ses sites Internet : megavert.com, megavert.lu, megavert.fr, et megavert.de.
Ces conditions s’appliquent à tous les clients, qu’ils soient inscrits ou non sur nos sites.
Les images, photos et descriptions des produits sont non contractuelles. MEGAVERT SARL ne peut être tenue responsable des erreurs éventuelles. Les spécifications des produits peuvent être modifiées sans préavis.
Le fait de passer une commande sur nos sites implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment sur nos sites Internet.
ARTICLE 2 – Commande
Les commandes doivent être passées en ligne via le processus sécurisé disponible sur nos sites. Le client doit remplir clairement et précisément les champs obligatoires du formulaire de commande.
En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive d’un produit, MEGAVERT SARL se réserve le droit de rembourser les articles indisponibles ou d’offrir une alternative sans solliciter le client.
ARTICLE 3 – Prix
Les prix affichés sont en euros et peuvent inclure ou exclure les taxes selon la localisation du client. Les frais de port et autres coûts éventuels apparaissent lors de la validation du panier.
MEGAVERT SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 4 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande et peut être effectué par carte bancaire ou virement. Les paiements en ligne sont sécurisés grâce au protocole SSL.
ARTICLE 5 – Expédition et Livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et varient entre 7 et 30 jours. MEGAVERT SARL ne peut être tenue responsable des retards causés par des tiers ou des cas de force majeure.
Les produits voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Toute anomalie doit être signalée immédiatement au transporteur et confirmée par courrier recommandé dans les 48 heures.
ARTICLE 6 – Droit de rétractation
Les consommateurs disposent d’un droit de rétractation de 14 jours après réception des produits. Les articles retournés doivent être dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
ARTICLE 7 – Garantie
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité. Les conditions spécifiques de garantie sont précisées sur les fiches produits et les factures.
ARTICLE 8 – Protection des données personnelles
MEGAVERT SARL collecte et traite vos données personnelles conformément à la législation en vigueur. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour toute question, contactez-nous à : info@megavert.com.
ARTICLE 9 – Droit applicable
Toutes les transactions sont régies par le droit luxembourgeois. En cas de litige, les juridictions luxembourgeoises sont seules compétentes.